Titulaire d'un certificat d'université en droit de l'animal mention très bien depuis 2024, Me Aline SIMARD a développé cette nouvelle compétence qui a vocation à prendre un essor considérable à l'avenir en droit français.

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L'animal a longtemps été considéré par l'homme commune une chose vouée à son service, à ses besoins exclusifs. Dans son fameux discours sur la Méthode en 1637, René Descartes a ainsi assimilé l'animal à une machine.

Quelques rares philosophes comme Montaigne dans ses Essais en 1590, ont considéré que l'homme devait un certain respect et un devoir général d'humanité envers les animaux, qui sont des êtres vivants sensibles. Il faudra attendre plusieurs siècles en Europe, et notamment en Angleterre pour voir apparaître une première prise de conscience de l'intérêt de la protection des animaux.​

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Cette longue évolution qui témoigne de l’intérêt grandissant de la société civile pour le bien-être animal est aujourd’hui davantage prise en considération, mais il reste encore beaucoup à faire.

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En droit administratif, le droit de l'animal se décline en deux volets:

 

- Soit l'administration est tenue de protéger la population des animaux dangereux, errants ou malades au risque d'engager sa responsabilité,

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- Soit l'administration est tenue, en cas de maltraitance avérée des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, de les protéger. Il s'agit des hypothèses où l'animal fait l'objet d'une activité économique (élevage, animaux de cirque, etc.) ou se trouve dans un refuge ou une fourrière.

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Sur le fondement des dispositions du code rural et de la pêche maritime, l'administration est en mesure de faire injonction aux tiers de respecter les règles en vigueur, de suspendre l'activité économique, de réduire la souffrance des animaux et de retirer l'animal. 

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En cas de carence fautive, l'administration engage sa responsabilité.

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Me Aline SIMARD intervient dans l'ensemble de ces domaines.

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