
Droit de la fonction publique
Le Cabinet accompagne les personnes morales de droit public dans la gestion de leurs ressources humaines et les agents titulaires, stagiaires et contractuels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
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Me SIMARD intervient lors du déroulement de la carrière (recrutement, refus de titularisation ou de renouvellement de contrat, requalification de contrat, licenciement, abandon de poste, rupture conventionnelle, insuffisance professionnelle) mais aussi en matière disciplinaire (lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée), devant le Conseil médical (en cas d'accident de service ou de maladie, CITIS) et en cas de harcèlement moral ou sexuel (avec une éventuelle assistance lors de l'enquête administrative).
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