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Suite à la découverte d’une pollution de l’air en raison de la présence de taux élevés de perchloroéthylène et de trichloréthylène, un...

Troubles liés à des travaux publics : comment se faire indemniser ? (Article tiré de la revue la Boulangerie française de janvier 2018,...

Le moyen tiré de l’insuffisante définition initiale des objectifs du futur plan local d’urbanisme (PLU) relève de la légalité interne et...

Les conseillers municipaux peuvent délibérer sur un sujet d’urbanisme lié aux actions d’une association d’opinion dont ils sont membres...

Notre-Dame-des-Landes : la consultation des électeurs est possible même après la déclaration d’utilité publique (CE, 20 juin 2016,...