Pollution du sol et de l'air dans un collège à Vincennes : 650 élèves impactés

Suite à la découverte d’une pollution de l’air en raison de la présence de taux élevés de perchloroéthylène et de trichloréthylène, un collège, une cantine scolaire et une crèche ont dû brusquement fermer leurs portes à Vincennes.

Ces traces de produits polluants ont été retrouvées dans le sol des bâtiments, à l’occasion d’études préparatoires en vue de réalisation de travaux de rénovation de l’établissement, durant l’été 2017.

Par un courrier transmis aux familles d’élèves le 13 novembre dernier, le Président du Conseil départemental, Christian Favier, leur a annoncé la fermeture du collège Saint-Exupéry.

Cette décision impose un transfert des 650 élèves dans d’autres établissements situés à Saint-Maur-des-Fossés mais aussi à Vitry-sur-Seine ou encore à Saint-Mandé.

Ce changement engendrerait, pour certains d’entre eux, plusieurs heures de transport en commun chaque jour.

La fermeture de cet établissement intervient en application du principe de précaution au terme duquel les autorités publiques veillent à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage (article 5 de la Charte de l’environnement).

Cependant, la présence des polluants sur le site du collège serait liée au passé de ce dernier. En effet, l’activité industrielle d’une ancienne manufacture d’œillets métalliques y était implantée des années 1900 aux années 1970.

C’est sur ce même site qu’il a été décidé de construire le collège Saint-Exupéry. Au cas présent, la responsabilité de l’administration pourrait être engagée à mon sens pour faute dans sa mission de contrôle de cette installation industrielle.

En effet, une faute pourrait être retenue à l’encontre du préfet puisque ce dernier est tenu d’une obligation de surveillance du site après la fermeture de l’exploitation (CE, 5 juillet 2004, requête n°243801, Lescure).

Une inaction fautive peut apparaitre lorsque les réponses apportées par l’Etat à une commune au sujet de l’état de ce site ont « un caractère manifestement insuffisant (…) eu égard à la connaissance de l’état du terrain qu’avaient les services préfectoraux » (CAA Paris, 27 avril 1999, requêtes n°96PA01320 et n°97PA02270, Commune de Saint-Chéron).

La responsabilité de l’Etat peut être d’autant engagée en cas de précédents.

Or, en l’espèce, il semblerait qu’une pollution quasi-identique ait déjà été constatée sur le site de l’ancienne usine chimique Kodak, de Vincennes occupé à l’époque par une école.