La suppression de l'encadrement des loyers à Paris
Par jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés préfectoraux des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et...
Pollution du sol et de l'air dans un collège à Vincennes : 650 élèves impactés
Suite à la découverte d’une pollution de l’air en raison de la présence de taux élevés de perchloroéthylène et de trichloréthylène, un...
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics à proximité immédiate d'un commerce
Troubles liés à des travaux publics : comment se faire indemniser ? (Article tiré de la revue la Boulangerie française de janvier 2018,...
